Conditions d'utilisation

Article 1 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits, effectuées au travers du site www.candywool.fr (commandes directes ou prestations à la demande) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

Candywool se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de www.candywool.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site www.candywool.fr sont exprimés en Euros, nets et TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais d'expédition (emballage et expédition) facturés en supplément en fonction du nombre d’articles, du poids, du volume et de l’option choisie par le Client.

 

La société Candy Wool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sauf pour les abonnements (Candy Box)dont le prix en vigueur sera celui indiqué au moment de la vente du produit.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

 

Chaque produit proposé sur le site www.candywool.fr est décrit dans sa fiche produit (caractéristiques, quantités disponibles, prix TTC..)

 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Candy Wool s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement sauf dans le cadre de prestations spécifiques (teinture à la demande) où les quantités et couleurs sont convenues entre le client et Candy Wool.

A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.candywool.fr (par exemple, en cas d’offres promotionnelles).

 

 

Article 5 :Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Candy Wool jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés après réception du paiement pour les produits en stock et 4 à 6 semaines pour les produits en pré commande ou les prestations à la demande (Teintures à la demande) .

Ils sont expédiés via La Poste, en colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Les colis peuvent également être expédiés via Colissimo Recommandé et remis contre signature.

Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le numéro de suivi du colis sera enregistré dans la rubrique « mon compte ».

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Dans l’éventualité de plusieurs commandes passées sur le site à des dates différentes, si elles ne sont pas déjà envoyées, elles seront envoyées ensemble.

Les frais de port seront recalculés et la différence sera recréditée au compte du client sous forme d’avoir utilisable sans délai sur la boutique www.candywool.fr

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement , chèque bancaire ou paiement Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Candy Wool par mail à l’adresse suivante : contact@candywool.fr.

 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les teintures réalisées à la demande ou en cas d’erreur sur le coloris dû à la perception du client (les coloris pouvant varier d’un moniteur à l’autre, cet élément n’est pas couvert par cette disposition).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d’avoir (hors frais d’envois) dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis en retour.

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

En cas de perte ou détérioration du colis, Candy Wool n’est pas tenue responsable et ne pourra procéder à aucun remboursement. A charge du client de faire une réclamation auprès du transporteur utilisé

 

En cas d’échange, les frais de renvoi seront à la charge du client.

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Candy Wool.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 11 : nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

Article 12 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur le site www.candywool.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Candywool.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Candy Wool s’engage à ne divulguer aucune information nominative collectée dans le cadre des ventes réalisées sur son site.

 

 

Article 13 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14 : Relations clients

 

Pour toute information, question réclamation, le client peut utiliser le lien contact…ou envoyer un mail a l’adresse suivante contact@candywool.fr